Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 20 jour(s)
Etablissement Public SOcial de LORquin
20002649000017
Rue de la Vieille Route, 57790 Lorquin
03 87 03 02 82
contact@epsolor.com
Organisme de droit public
Protection sociale
Marché public de prestation d’assurance - EPSOLOR
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances
Services
66510000
FRF33
Procédure ouverte
2026-11-24+01:00 Ă 12:00:00+01:00
8
8
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
5
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif :
- Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Responsabilité civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Assurance Protection fonctionnelle | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance Protection juridique | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Assurance Automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Assurance Dommages aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 06 | Assurance Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 07 | Assurance Responsabilité des dirigeants | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 08 | Assurance Cyber-risques | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |