En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

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Date limite (DLRO)

23 novembre 2026 Ă  10h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Syndicat Mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau

SIRET: 25670293700010

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2027INCINOM

Intitulé

MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.

Nature du marché

Services

CPV principal

90513000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-23+01:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE AMP INCINOM.zip

Pièce du dossier · 1.03 MB

description

2027INCINOMRC.pdf

Règlement de consultation · 250 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101812
Code CPV principal
category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR L’INCINERATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —