En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché public de surveillance humaine, de sécurité incendie et de gardiennage pour les sites dépendant de la cour d'appel de Rouen et de Caen

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Date limite (DLRO)

03 août 2026 à 07h00

Il reste 48 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit des juridictions dépendant du ressort de la cour d'appel de Rouen et de Caen

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel de Rouen et de Caen constituant le BOP Normand.
• Périmètre géographique : Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 pour les juridictions rattachées au ressort de la cour d'appel de Rouen, Lot 2 pour les juridictions rattachées au ressort de la cour d'appel de Caen.
• Allotissement : Le prestataire s'engage à répondre à tous les sites d'un même lot, à défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou un groupement d'opérateurs économiques selon les articles R2142-19 et suivants du code de la commande publique.
• Pièces à fournir pour la candidature : Le dossier de candidature doit contenir notamment le formulaire DC1, les jugements prononcés, extrait K BIS, documents relatifs aux délégations de pouvoirs, copie de l'agrément CNAPS, attestation d'assurance, déclarations DC2, références de marchés publics similaires, certificats de qualité, attestation de visites obligatoires, DC4 en cas de sous-traitance, et documents relatifs au groupement si applicable.
• Critères d'attribution pondérés : L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée selon deux critères : le prix (40 %) et la valeur technique (60 %). La valeur technique est détaillée en 7 sous-critères avec pondérations : compréhension de la mission (5 %), moyens humains (15 %), mise en œuvre de l'astreinte et télésurveillance (10 %), suivi et contrôle de prestation (10 %), moyens matériels mis à disposition (5 %), organisation pendant la phase de prise en charge (5 %), mise en œuvre de la responsabilité environnementale (10 %).
• Documents à fournir par le candidat attributaire : Le candidat retenu devra fournir un relevé d'identité bancaire, attestations d'assurance, attestations sur l'honneur concernant le travail des salariés, extrait K bis de moins de 3 mois, attestations sociales et fiscales, et certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation CNAPS draft Attestation assurance draft DC4 draft Certificats de qualité draft Attestation de visite

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique	60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 3 août 2026 à 9h00.
• Durée du marché : Pour le lot 1, du 1er avril 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour 3 fois un an. Pour le lot 2, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable par tacite reconduction pour 3 fois un an.
• Visites obligatoires : Les visites des sites sont obligatoires et doivent être suivies dans leur intégralité pour obtenir une attestation de visite.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 53 MB

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RC et annexes.zip

Règlement de consultation · 15.1 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MP_GARDIENNAGE_BOP_NORMAND

Code CPV principal

category 79713000 — Services de gardiennage

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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