Date limite (DLRO)
16 décembre 2026 à 09h30
Il reste 25 jour(s)
Acheteur
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET: 20004931000010
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
OP SARC_202A
Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Travaux
45232410
FR108
Procédure ouverte
2026-12-16+02:00 Ă 11:30:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles. | 45232410 — Travaux d'assainissement | 0 € |