En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation

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Date limite (DLRO)

21 mai 2026 à 10h00

Il reste 8 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public a pour objet la traduction de documents de la langue française vers les langues anglaise et espagnole pour la Cour de cassation.
• Types de documents à traduire : Les documents comprennent notamment des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation.
• Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées dans les locaux de la Cour de cassation à Paris et dans les locaux du titulaire.
• Allotissement : Le marché comprend deux lots : Lot 1 pour la traduction vers l'anglais et Lot 2 pour la traduction vers l'espagnol.

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre le formulaire DC1, le formulaire DC2 ou un DUME, et une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour 2023, 2024 et 2025.
• Pièces de l'offre : L'offre doit inclure la déclaration de sous-traitance le cas échéant, le mémoire technique, le cas pratique de traduction, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour chaque lot.
• Mémoire technique attendu : Le mémoire technique doit présenter les compétences, qualifications, organisation, moyens humains et matériels, références des années 2023 à 2025, ainsi que les actions en matière de sobriété numérique et de dématérialisation.
• Critères d'attribution pondérés : L'attribution se fait sur l'offre économiquement la plus avantageuse selon cinq critères : expérience en traduction juridique (30 %), organisation et moyens (10 %), exercice de traduction (20 %), prix (30 %), et critères environnementaux (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Expérience en traduction juridique	30 %
Organisation, références, moyens	10 %
Exercice de traduction	20 %
Prix	30 %
Critères environnementaux	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le jeudi 21 mai 2026 à 12 heures.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme PLACE, avec possibilité de remise en mains propres ou courrier recommandé pour une copie de sauvegarde.
• Points d'attention : La négociation est possible mais non obligatoire, les variantes ne sont pas autorisées, et un cas pratique de traduction doit être fourni non rémunéré.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 879 KB

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Règlement de consultation · 137 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag traduction2026cc

Code CPV principal

category 79530000 — Services de traduction

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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