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Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN..

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Date limite (DLRO)

07 octobre 2026 à 00h00

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Acheteur

DGFiP TARN

description Résumé de l'AAPC

Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN..

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Règlement de consultation · 1.75 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Référence du marché
tag MOL-4319926
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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