Date limite (DLRO)
07 octobre 2026 à 00h00
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Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN..
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Règlement de consultation · 1.75 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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