Marché public relatif à la gestion hydraulique et écologique des sites.

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

Marché E27

Marché public relatif à la gestion hydraulique et écologique des sites.

Les prestations du présent marché sont relatives à la gestion hydraulique et écologique des sites du SIAH, notamment, les fossés, les cours d'eau, les bassins et les barrages.

Services

90700000

FR108

Procédure ouverte

2026-11-20+02:00 à 11:30:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.