MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

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Logement et équipements collectifs

DEX-2026-05

MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (3 lots géographiques).

Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Travaux

45311200

45410000, 45442110, 45432130, 45262522, 45431000, 45421000, 45441000, 45330000

FR105

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

03

02

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.