Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 21h59
Il reste 25 jour(s)
Institution/agence européenne
Affaires Ă©conomiques
2600002
Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Services
79210000
FR101
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 23:59:00+02:00
3
3
Financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027 | 79210000 — Services de comptabilité et d'audit | — |
| 02 | Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027 | 79210000 — Services de comptabilité et d'audit | — |
| 03 | Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027 | 79210000 — Services de comptabilité et d'audit | — |