Marché relatif à la conception et à l'animation d'actions de formation pour le CAMPUS ACTEE de la SASU FNCCR - Année 2026

Entreprise publique

Services généraux des administrations publiques

2026-04

Marché relatif à la conception et à l'animation d'actions de formation pour le CAMPUS ACTEE de la SASU FNCCR - Année 2026

Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'actions de formation pour le CAMPUS ACTEE de la SASU FNCCR, incluant l'élaboration des contenus et supports pédagogiques associés.

Services

80000000

Procédure ouverte

2026-07-09+02:00 à 17:00:00+02:00

0

0

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.