Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
81887
4 place Gauquelin-Despallieres, 14400 Bayeux
Monsieur le Président
0231516300
commandepublique@bayeux-intercom.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26BIC36
Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Services
71410000
71313000
FRD11
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
60 mois
Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 557 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36 | 71410000 — Services d'urbanisme | — |