En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin

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Date limite (DLRO)

23 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

Commune Hallennes-lez-Haubourdin

SIRET: 21590278400010

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-01

Intitulé

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin

Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66515410, 66515411, 66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-23+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE - PDF.zip

Pièce du dossier · 6.6 MB

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Règlement de consultation · 323 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-90982
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Assurances de responsabilité civile et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurances de la flotte automobile et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Assurance de la protection juridique de la ville d'Hallennes-lez-Haubourdin 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
06 Assurance de la cyber criminalité 66515410 — Services d'assurance pertes financières —