En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché RESPECT MED : réalisation d’un ensemble d’études préalables à des actions de REStauration et ProtECTion forte en MEDiterranée

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Date limite (DLRO)

22 juillet 2026 à 11h30

Il reste 39 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objectif la réalisation d’un ensemble d’études environnementales préalables à des actions de travaux de restauration et de protection forte en Méditerranée.
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objectif la réalisation d’un ensemble d’études environnementales préalables à des actions de travaux de restauration et de protection forte en Méditerranée.
• Type de marché : Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles.
• Allotissement : Le marché est alloti en cinq lots distincts : Lot 1 : Priorisation des sites de plongée à enjeux pour des actions de restauration ; Lot 2 : Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « lagune du brusc », analyse de l’évolution ; Lot 3 : Protection forte des récifs de posidonie ; Lot 4 : Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « Cours inférieur de l’Aude », évaluation de l’état de conservation et des fonctionnalités écologiques et fonctionnelles des biocénoses ; Lot 5 : Suivi des activités sources de dérangement des oiseaux du site Natura 2000 « Côte languedocienne ».
• Tranches optionnelles : Les lots n°2 et n°5 comportent chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont l’affermissement est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures à la fois, que ce soit en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou membre de plusieurs groupements.
• Pièces constitutives de la candidature : Le candidat peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) et doit fournir notamment une déclaration sur l’honneur, justificatifs d’aptitude professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
• Pièces constitutives de l’offre : Les candidats doivent fournir une note méthodologique détaillée, une description des engagements écoresponsables, et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
• Critères d’attribution pondérés : La sélection se fait sur la base de la valeur technique (60%), performance environnementale (5%) et prix (35%). Les sous-critères varient selon les lots, incluant compréhension du besoin, expérience de l’équipe, pertinence méthodologique, planification, et exploitation des données.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft Déclaration sur l’honneur draft Note méthodologique draft DPGF

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Performance environnementale	5%
Prix	35%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 juillet 2026 à 13h30.
• Durée d’exécution : Durée variable selon les lots, de 18 à 30 mois à compter de la date de notification, selon la prise en compte des tranches optionnelles.
• Visite et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite obligatoire mentionnée.
• Signature électronique : La signature électronique est obligatoire pour l’attributaire retenu lors de la signature de l’acte d’engagement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

1-2025-48_RC_VF.pdf

Règlement de consultation · 3.62 MB

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2025-48 DCE Final.zip

Pièce du dossier · 16.4 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2025-48

Code CPV principal

category 72310000 — Services de traitement de données

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Priorisation des sites de plongée à enjeux pour des actions de restauration	72310000 — Services de traitement de données	—
02	Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « lagune du brusc », analyse de l'évolution	72310000 — Services de traitement de données	—
03	Protection forte des récifs de posidonie	72310000 — Services de traitement de données	—
04	Mise à jour de la cartographie du site Natura 2000 « Cours inférieur de l'Aude», évaluation de l'état de conservation et des fonctionnalités écologiques et fonctionnelles des biocénoses	72310000 — Services de traitement de données	—
05	Suivi des activités sources de dérangement des oiseaux du site Natura 2000 « Côte languedocienne	72310000 — Services de traitement de données	—