MARCHES ASSURANCES

Mairie d'Agde

81196

Rue Alsace-Lorraine, 34300 Agde

Lopez-Liguori Aurélien

0467946000

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026FCS0031

MARCHES ASSURANCES

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

66510000

66510000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique