Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
226M033
Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Services
66510000
FR105
Procédure ouverte
2026-09-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne,
n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 11 | LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 12 | LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 13 | LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 14 | LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 15 | LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 — Services d'assurance | — |