Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
77.2026.035.036.037.038
Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-11-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours. Cf le Tribunal à l’adresse ci-dessous.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | LOT 2 | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | LOT 3 | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | LOT 4 | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |