MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS

COMMUNE DE MARTIGUES

55808

Hôtel de Ville, 13692 Martigues cedex

CHARROUX Gaby

0442443333

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26S016

MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS

Décomposition en lots :
Lot 1 : Soins de conservation
Lot 2 : Transports de corps
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

98371000

98371000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique