Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MP26-09

Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Services

72610000

50324100

FRI23

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Tribunal administratif de Limoges