MGP relatif à l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations EP/SLT de la CAVP

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PN2026-17

MGP relatif à l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations EP/SLT de la CAVP

La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Public Global de Performance portant sur l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations d'éclairage public (EP basse tension et haute tension) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Communauté d'Agglomération Val Parisis

Travaux

45316110

45316212, 50232000

FR108

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.