Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques professionnels pour les organismes de Sécurité sociale

description Objet du marché

Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
• Type de marché : Il s'agit d'un marché de services, plus précisément de prestations intellectuelles.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine, Corse et DROM.
• Allotissement : Le marché n'est pas alloti afin de garantir la cohérence méthodologique et l’évaluation globale des risques conformément au Code du travail.

euro

Jusqu'à 1 200 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou par une candidature classique avec les formulaires DC1, DC2 et autres justificatifs.
• Documents à fournir en candidature classique : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestations IPRP, CV des intervenants, références professionnelles, attestations d’assurance, et justificatifs fiscaux et sociaux.
• Groupements : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, avec un mandataire désigné. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf exceptions.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée selon la valeur technique (50 points), la proposition financière (40 points) et la performance environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestations IPRP draft CV draft Assurance draft Certificats fiscaux et sociaux

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	50 points
Proposition financière	40 points
Performance environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Le 1er juin 2026 à 12h00.
• Date limite de demandes de renseignements complémentaires : Le 24 mai 2026 à 12h00.
• Date limite pour modifications du DCE : Le 25 mai 2026.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, avec signature électronique conforme eIDAS.