Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

CCI France

18750002000073

8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET

0144453700

marchespublics@ccifrance.fr

Body-pl-cga

Affaires économiques

2026-669

Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)

Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés.
CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.

Fournitures

48000000

FR105

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est
informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la
signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées