Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées

Ministère de l'Intérieur

11001401600015

Place Beauvau, 75008 Paris

Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

0149274924

sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

PRA050224

Mise à disposition d’une plateforme numérique multi-déménageurs et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet d’accompagner les agents nommés sur le statut d’emploi de préfet ou de sous-préfet dans le cadre de leurs mutations professionnelles impliquant un changement de résidence, par le recours à une plateforme multi-déménageurs (PFMD).

Services

72422000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-19 à 12:00:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Tribunal administratif de Paris