Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
26,100,000 €
Ministères sociaux DFAS/SDADD
13000680200016
78/84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris
MBANI ROSTAN
+33000000000
dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
PRA043432
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Services
72000000
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Tribunal Administratif de Paris
Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 2,000,000 € |
| 02 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 2,100,000 € |
| 03 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 15,000,000 € |
| 04 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 40,000,000 € |
| 05 | Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 4,000,000 € |