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MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE de MAINE ET LOIRE (AMI)

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Date limite (DLRO)

13 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 16 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE de MAINE ET LOIRE (AMI)

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du projet : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire cherche un opĂ©rateur capable de concevoir, financer, rĂ©habiliter et exploiter un projet d’hĂ©bergement ou rĂ©sidence-services professionnelle dans les bâtiments situĂ©s au 10 et 12 boulevard du Roi RenĂ©, voire 8 bis en variante.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les bâtiments concernĂ©s sont situĂ©s au 10 et 12 boulevard du Roi RenĂ© Ă  Angers, avec une variante possible incluant le bâtiment du 8 bis.
  • • Usage prioritaire : Le projet doit rĂ©pondre aux besoins du territoire en matière d’accueil et de logement prioritairement pour des professionnels tels que primo-emploi de type alternants, professionnels en mission courte, en mobilitĂ© ou en formation, contrats dĂ©terminĂ©s, chercheurs, doctorants, cadres en mission.
  • • ModalitĂ©s du bail : Le projet sera rĂ©alisĂ© via un bail emphytĂ©otique de droit commun, domaine privĂ©, d’une durĂ©e envisagĂ©e entre 20 et 50 ans, avec une redevance forfaitaire annuelle Ă  proposer par le candidat.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature pour personne physique : Photocopie recto-verso de la carte d’identitĂ©, deux derniers avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©claration sur l’honneur de conformitĂ© fiscale.
  • • Documents de candidature pour personne morale : Extrait Kbis de moins de trois mois, statuts Ă  jour, nom des dirigeants, trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat, dĂ©claration sur l’honneur de conformitĂ© fiscale et sociale, attestations de non-liquidation judiciaire.
  • • Contenu du dossier de prĂ©sentation du projet : Description dĂ©taillĂ©e du projet, plan d’affaires et de financement, calendrier de rĂ©alisation, modalitĂ©s de financement avec preuve de capacitĂ© financière, liste des conditions suspensives, prĂ©visions budgĂ©taires, durĂ©e souhaitĂ©e du bail emphytĂ©otique, formulaire d’engagement signĂ©.
  • • ModalitĂ©s de transmission : Les propositions doivent ĂŞtre transmises exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant le 13 mai 2026 Ă  12h00.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Formulaire d’engagement

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité et pertinence du projet 40 %
Faisabilité technique et opérationnelle 30 %
Solidité financière du porteur et du projet 25 %
Engagements contractuels et qualité du dossier 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des propositions : 13 mai 2026 Ă  12h00.
  • • Visites du site : Visites possibles les 7, 9, 14 et 16 avril 2026 sur inscription prĂ©alable au moins 3 jours Ă  l’avance.
  • • DurĂ©e et signature du bail : DurĂ©e du bail emphytĂ©otique entre 20 et 50 ans, promesse de bail Ă  signer dans les 3 mois suivant la dĂ©signation du laurĂ©at, bail dĂ©finitif dans un dĂ©lai minimum de 6 mois après la promesse.
  • • Points d’attention : Le projet doit respecter les prescriptions patrimoniales du PSMV, le preneur prend les bâtiments en l’état sans garantie autre que lĂ©gale, levĂ©e des conditions suspensives obligatoire, confidentialitĂ© et respect des obligations lĂ©gales (RGPD, anticorruption).

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Règlement de consultation · 285 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026RTPF2046
Code CPV principal
category 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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