Date limite (DLRO)
02 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
900,000 €
Mairie de Brignoles
21830023400018
HĂ´tel de ville - 9 Place Carami, 83170 BRIGNOLES
Direction de la Commande Publique
0494862217
dcp@brignoles.fr
La
Services généraux des administrations publiques
CD/2026
MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS
À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux.
Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants :
- Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
- Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Services
90500000
90514000, 90512000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-02+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Introduction des recours Ă©ventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 Ă L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux.
Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants :
- Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
- Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 300,000 € |
| 02 | Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 600,000 € |