Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

SGAMI SUD-OUEST

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89 cours Dupré de Saint Maur, 33041 BORDEAUX

0556997743

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Cga

Ordre et sécurité publics

SGAMI33-2026-08-FCS

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Services

90520000

FRI12, FRI31, FRI32, FRI21, FRI22, FRI11, FRI13, FRI14, FRI15, FRI33, FRI34, FRI23

Procédure ouverte

2026-09-28+01:00 à 10:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ;
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet :
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.