En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenue par le GSC Istres.

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Date limite (DLRO)

28 mai 2026 à 11h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI au profit de l'emprise militaire d'Orange soutenues par le GSC Istres. ( 2 lots)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Mise à disposition de contenants, transports, collecte et traitement des déchets ménagers, bio déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux, déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés.
• Périmètre géographique : Au profit de l’emprise militaire d’Orange soutenue par le Groupement de soutien commissariat Istres, comprenant la Base Aérienne 115 Orange et le Quartier Geille – Bonnet d’Honnières.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour les déchets ménagers, bio déchets et déchets non dangereux ; Lot 2 pour les déchets dangereux et déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment par inscription au registre du commerce et autorisation spécifique déchet.
• Forme de candidature : Candidature possible via Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou formulaires DC1 et DC2, avec documents justificatifs adaptés.
• Présentation des offres : Les offres doivent inclure les annexes financières complétées, DQE, déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, et respecter les formats et modalités de transmission électroniques.
• Critères d’attribution : Le marché sera attribué sur la base du critère prix (70 %) et développement durable (30 %) évaluant le mode de traitement des déchets et la qualification du traitement final.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Annexes financières draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70 %
Développement durable	30 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 28 mai 2026 à 13h00.
• Date limite de dépôt des questions : 18 mai 2026 à 13h00.
• Début d’exécution et durée : Début d’exécution fixé au 3 septembre 2026, durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans dépasser 36 mois au total.
• Visite des sites : Visite facultative des sites prévue durant la semaine 16 ou 17 de 2026, avec obligation de prise de contact 5 jours ouvrables avant et transmission de documents d’identité et informations.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DAF_2025_1680_RC_Annexe B_DQE LOT 2.zip

Pièce du dossier · 7.74 MB

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DUME

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description

DAF_2025_001680 - RC - Règlement de la consultation.pdf

Règlement de consultation · 690 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAF_2025_001680

Code CPV principal

category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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