Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)

Body-pl-cga

Éducation

2026-69

Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)

Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130).

Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.

Services

90500000

90511000, 90512000, 90511400, 90514000, 90513000, 34928480

FRD22, FRD22

Procédure ouverte

2026-11-23+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.