MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)

Direction générale de l'aviation civile - Direction des services de la navigation aérienne

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75015 Paris

Clémence ROBIN

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Cga

Services généraux des administrations publiques

2026DSNA02

MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – REGION PARISIENNE (ATHIS-MONS, ORLY, ROISSY, LE BOURGET)

Le présent marché a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC - Région Parisienne (Athis-Mons, Orly, Roissy, le Bourget) ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types :- Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement

Services

55500000

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Tribunal administratif de Paris