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MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

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Date limite (DLRO)

09 décembre 2026 à 12h00

Il reste 20 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Direction générale de l'aviation civile - Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

SIRET

12006401900074

Adresse

75015 Paris

Contact

Clémence ROBIN

Téléphone

0158094346

Email

clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026CRNASE01

Intitulé

MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est

Description

L'accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.

Nature du marché

Services

CPV principal

55511000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-09+01:00 Ă  12:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

éféré précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative). La requête doit être introduite avant la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du 5 /7 Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Instance de recours

Tribunal administratif de Marseille

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre a pour objet la « mise à disposition de réfrigérateurs connectés et livraison de repas pour les personnels de la DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est ». Les équipements et prestations de livraison attendues sont de 2 types : - Prestations de type « Frigo connecté » comprenant la mise à disposition d'un équipement réfrigéré, approvisionné quotidiennement (7j/7) et dont l’encaissement au consommateur est réalisé grâce à un décompte de la quantité de produits que contient le réfrigérateur entre son ouverture par ledit consommateur et sa fermeture ; - Prestations de type « Click&Collect » comprenant la livraison de repas dans un réfrigérateur le jour suivant sa précommande par le consommateur via un outil en ligne.

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107719
Code CPV principal
category 55511000 — Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 MISE A DISPOSITION DE REFRIGERATEURS CONNECTES ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES PERSONNELSDE LA DGAC – Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud-Est 55511000 — Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte —