Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 10h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
160,000 €
INESAAE - L'Institut Agro
13002622200013
42 rue Scheffer, 75016 Paris
Direction des achats et des marchés publics
+33760012683
marches-publics@institut-agro.fr
Organisme de droit public
Éducation
26A0008
Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Fournitures
42933000
39711110, 15800000, 50800000
FRG02
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 10:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Tribunal administratif de Nantes
Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers | 42933000 — Distributeurs automatiques | — |