En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné.

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Date limite (DLRO)

05 octobre 2026 à 00h00

Il reste 23 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

web.4434.2
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE (35520 - Montreuil le Gast)
5 Oct. 2026 12:00
9 Sept. 2026
Consultation en vue de la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
2026_Marche_PCAET_VIA
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239802?orgAcronyme=d2e
*********************************************************
- Date et heure limite de remise des plis : 05/10/2026 12:00
- Référence : 2026_Marche_PCAET_VIA
- Intitulé : Mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
- Objet : Consultation en vue de la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
- Organisme : CC VAL D'ILLE-AUBIGNE (35520 - Montreuil le Gast)
- Entité publique : CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Service : CC VAL D'ILLE-AUBIGNE - CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 9 Sept. 2026

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Référence du marché
tag MOL-4321032
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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