Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur

La

Services généraux des administrations publiques

26.018

Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur

La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.

Le marché inclut ces prestations :

- Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ;
- Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ;
- Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.

Services

98371110

FRE11, FRE11

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.