Date limite (DLRO)
09 septembre 2026 à 10h00
Il reste 46 jour(s)
Conseil Départemental du Cher
39000
Hôtel du département, 18023 Bourges
FLEURY Jacques
0248278000
nathalie.parry@departement18.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-DASP-0132
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Services
85310000
85310000
FRB01
Procédure ouverte
2026-09-09+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030 | 85310000 — Services d'action sociale | — |