Mise en oeuvre et gestion globale de la billetterie pour les manifestations de la ville

Commune de Le BARCARES

17212

Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex

FERRAND Alain

0468861164

marches-publics@lebarcares.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26BA18

Mise en oeuvre et gestion globale de la billetterie pour les manifestations de la ville

Mise en oeuvre et gestion globale de la billetterie pour les manifestations de la ville

Services

92330000

48110000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme