Date limite (DLRO)
25 novembre 2026 Ă 08h00
Il reste 20 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Avis n° 26-01
Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prĂȘts distribuĂ©s par 7 Caisses de CrĂ©dit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, NĂźmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
La prĂ©sente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prĂȘts distribuĂ©s par les Caisses de CrĂ©dit Municipal, membres du groupement de commandes. Le prĂ©sent marchĂ© comporte l'assurance, le portage de risque des prĂȘts distribuĂ©s par ces caisses de CrĂ©dit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhĂ©sions et des sinistres. Il comprend Ă©galement un volet conseil et formation.
Services
66517100
FRE12, FRK26, FRG01, FRJ12, FRE11, FRL05, FRJ23
Procédure ouverte
2026-11-25+01:00 Ă 09:00:00+01:00
Non financé par l'UE
2 mois
Conditions de performance
Non requise
5
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
La prĂ©sente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prĂȘts distribuĂ©s par les Caisses de CrĂ©dit Municipal, membres du groupement de commandes. Le prĂ©sent marchĂ© comporte l'assurance, le portage de risque des prĂȘts distribuĂ©s par ces caisses de CrĂ©dit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhĂ©sions et des sinistres. Il comprend Ă©galement un volet conseil et formation.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prĂȘts distribuĂ©s par 7 Caisses de CrĂ©dit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, NĂźmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. | 66517100 â Services d'assurance crĂ©dit | â |