En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

Service DĂ©partemental d'Incendie et de Secours de la Creuse

SIRET: 28230962400025

euro

Montant estimé

230,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence

2026-03

Intitulé

Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

Description

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-24+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

Durée du marché

60 mois

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-87370
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 230,000 €