Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 4 jour(s)
Vienne Condrieu Agglomération
56662
Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
Monsieur le Président
0474783210
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26VCA21
Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération.
A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes).
Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne.
Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
Services
79512000
72250000
FRK24
Procédure ouverte
2026-11-09+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération.
A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes).
Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne.
Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 742 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels) | 79512000 — Centre d'appels | — |