Date limite (DLRO)
17 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Office de Tourisme de Vienne
56668
Pavillon du tourisme, 38217 Vienne
Monsieur le Directeur
0474787886
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26OT01
Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
Services
60130000
60130000
FRK24
Procédure ouverte
2026-09-17+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mise en place d'une offre touristique assurĂ©e par un « petit train routier touristique » | 60130000 â Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers | â |