Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
3,350,000 €
Ville de Courbevoie
28518
HĂ´tel de Ville, 92401 Courbevoie
le Maire
0171057000
marchespublics@ville-courbevoie.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026033
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
La consultation donnera lieu Ă la conclusion d'un accord-cadre Ă prix mixtes.
- La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation.
- La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes.
Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Services
85300000
79714000
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
La consultation donnera lieu Ă la conclusion d'un accord-cadre Ă prix mixtes.
- La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation.
- La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes.
Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 424 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation | 85300000 — Services d'action sociale et services connexes | 3,350,000 € |