Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
0 âŹ
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26S0ACHMR010
Mise en place et gestion d'un Plan d'Ăpargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement :
- les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui
- les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins
Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation).
Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total.
Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement.
La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.
â
Le titulaire devra assurer :
âą la mise en place du PERO,
âą sa gestion financiĂšre et administrative,
⹠l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO.
La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026.
Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres (CCTP).
Services
66000000
FRG01
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
74 mois
Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement :
- les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui
- les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins
Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation).
Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total.
Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement.
La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.
â
Le titulaire devra assurer :
âą la mise en place du PERO,
âą sa gestion financiĂšre et administrative,
⹠l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO.
La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026.
Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques ParticuliÚres (CCTP).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mise en place et gestion d'un Plan d'Ăpargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire | 66000000 â Services financiers et d'assurance | 0 ⏠|