Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)

La

Services généraux des administrations publiques

2600248

Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)

Mise en place et hébergement du Système d’Informations de gestion des dispositifs de primes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, CASVP et EPPM)

Services

72267100

FR101

Procédure ouverte

2026-04-21+02:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).