Mise en place et organisation d’animations sportives, ludiques et récréatives pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’évènements se déroulant sur différents espaces parisiens

La

Services généraux des administrations publiques

2600387

Mise en place et organisation d’animations sportives, ludiques et récréatives pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’évènements se déroulant sur différents espaces parisiens

Mise en place et organisation d’animations sportives, ludiques et récréatives pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’évènements se déroulant sur différents espaces parisiens

Services

92000000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

9 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).