MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION, À LA RÉDACTION, AU MONTAGE ET À LA GESTION DE PROJET

Organisme de droit public

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Services

79212000

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier
80 000 Amiens
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.