En cours Dialogue compétitif 🇫🇷 FNS

Mission d’accompagnement de la révision de l’annexe 5 de l’arrêté tarifaire (S21) relative à la filière photovoltaïque

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Date limite (DLRO)

19 octobre 2026 Ă  14h00

Il reste 30 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

La prestation concerne une proposition juridique d’évolution de l'Annexe 5 attachée à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, incluant la problématique du label RGE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.

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2026MA000113_DCE_RĂ©vision Annexe_5.zip

Pièce du dossier · 3.1 MB

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Règlement de consultation · 550 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026MA000113
Code CPV principal
category 79130000 — Services de documentation et de certification juridiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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