Mission d'accompagnement du département d'information médicale du CH de Dreux

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

80652

8 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray

BEST Pierre Pierre

0237303020

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

AO 2026.033

Mission d'accompagnement du département d'information médicale du CH de Dreux

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

79998000

79998000

FRB02

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique