MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DU MARCHE FRANCILIEN DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC, ECS ET TRAITEMENT D’AIR DES LOCAUX A ENVIRONNEMENT ET EMPOUSSIEREMENT CONTROLE POUR LES DELEGATIONS CNRS FRANCILIENNES (DR01, DR02, DR04 ET DR05) ET LEURS CIRCONSCRIPTION

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Éducation

IFSEM_2026_13

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DU MARCHE FRANCILIEN DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC, ECS ET TRAITEMENT D’AIR DES LOCAUX A ENVIRONNEMENT ET EMPOUSSIEREMENT CONTROLE POUR LES DELEGATIONS CNRS FRANCILIENNES (DR01, DR02, DR04 ET DR05) ET LEURS CIRCONSCRIPTION

La présente consultation a pour objet l’accompagnement de la maitrise d’ouvrage sur le marché des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage – ventilation - climatisation (CVC), eau chaude sanitaire (ECS) et traitement d’air des locaux à environnement et empoussièrement contrôlé au bénéfice des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS (DR01, DR02, DR04 et DR05) et de leurs circonscriptions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, composé de 2 lots.

Services

71336000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-17+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.