Date limite (DLRO)
24 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
0 €
GEIE GEF
52490
Plateforme du Tunnel du Fréjus, 73500 Modane
COUVERT Jean-Marc
0479202600
marchespublics@tunneldufrejus.com
Pub-undert-cga
Protection de l'environnement
GEF202608
MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)
Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 :
Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre :
- une phase d'appropriation de la mission
- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ;
- missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS).
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Services
63712300
63712300
FRK27
Procédure ouverte
2026-07-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 :
Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre :
- une phase d'appropriation de la mission
- mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ;
- missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS).
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030) | 63712300 — Services d'exploitation de ponts et de tunnels | 0 € |