Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France

Body-pl-ra

Logement et équipements collectifs

2025-129

Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France

Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur :
- La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages.
- L'assistance au MOA pour le suivi des études,
- L'assistance au MOA pour le suivi des travaux,
- L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés.

Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions :

- Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données
- Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport.
- Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM

Services

71621000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.