Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est

dirce-srei-2026-amo-tunnels

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des tunnels exploités par la direction interdépartementale des routes Centre-Est. Cette mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sera exclusive de celle d’agent de sécurité tunnels (conformément à l’avis du CETU).

Services

71300000

FRK27

Procédure ouverte

2026-12-10+01:00 à 12:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Tribunal Administratif de Lyon